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Les origines de la responsabilité pour faute personnelle dans le Code Civil de 1804

Olivier Descamps

Essai
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Résumé

Originally presented as the author's thesis (doctoral)--Université Paris II, Panthéon-Assas, 2001. "Ouvrage publié avec le concours du Centre d'histoire du droit et des institutions de l'Université Panthéon-Assas." Includes bibliographical references (p. [479]-524) and indexes.
Éditeur
LGDJ
Publication
2005
Pages
562
Langue
fr
ISBN
9782275026084

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